L’acte de naissance est un document officiel délivré par l’administration française, et qui dit administration dit paperasserie. Par expérience, tu verras au cours de ta vie que ce document te sera demandé à plusieurs occasions, telles que pour un mariage ou un divorce, la création d’un passeport, la conclusion d’un pacs, ou bien encore pour une demande de livret de naissance.
Comment obtenir un acte de naissance et quel type d’acte demander ?
S’il peut t’être demandé à différentes occasions, l’acte de naissance peut être de deux types différents, à savoir soit une copie intégrale, soit il peut s’agir d’un simple extrait. Et de là, deux possibilités : soit un exemplaire qui comprend la filiation, soit un exemplaire sans filiation.
En premier lieu, il faut savoir que selon le type demandé, tout le monde ne peut pas avoir accès au document. A savoir, pour un extrait d’acte de naissance sans filiation il n’est demandé aucun justificatif. Alors que concernant la copie intégrale, il te faut justifier de ton identité, notamment avec ta carte d’identité, afin de s’assurer de la personne qui fait la demande, et que les informations ne sont pas fournies à n’importe qui. Par ailleurs, pour obtenir une copie intégrale, ou pour demander un extrait avec la filiation, plusieurs personnes peuvent en faire la demande. S’il s’agit de toi par exemple, hormis la demande que tu peux toi-même faire, il est possible de demander à un représentant légal de le faire pour toi, ainsi que la personne avec qui tu es marié(e). A noter que cela fonctionne aussi pour ton conjoint ou ta conjointe en cas de PACS, ce qui n’est pas toujours connu !
Il est également possible de le faire faire par un de tes ascendants (qu’il s’agisse de tes parents ou de tes grands-parents) ou un de tes descendants (enfants comme petits-enfants).
Ensuite, il faut prendre en compte le fait que la procédure est différente selon si la personne concernée est née en France, ou bien à l’étranger.
Si tu es né en France, il te faut t’adresser à la mairie de ta ville de naissance. Cela laisse en pratique plusieurs possibilités, mais toutes ne sont pas proposées par toutes les mairies, notamment dans des petites villes ou villages, qui n’ont pas forcément de traitement possible informatiquement parlant. Tu peux trouver en ce sens différents services qui te proposent de le faire pour toi selon ta région, comme sur https://www.actedenaissance.bzh/ pour les demandes concernant les villes de Bretagne.
Aussi, la première possibilité est de te rendre directement à la mairie, pour une délivrabilité immédiate. A noter que certaines mairies demandent pour cela de prendre rendez-vous, parfois bien à l’avance faute de place, notamment à l’approche du printemps/des vacances d’été, favorables à différents événements (comme le mariage). Donc pense à t’y prendre bien à l’avance pour ne pas te retrouver au dépourvu 😉
Tu peux sinon faire une demande en ligne, pour recevoir ta paperasserie par voie postale, avec le gros avantage de ne pas avoir à te déplacer. Dans la même idée, tu peux faire la demande par correspondance, via une lettre avec accusé de réception, auquel cas renseigne-toi bien sur les informations à inclure dans ta demande, selon le type d’acte que tu souhaites recevoir.
Si par contre tu es né à l’étranger, la procédure est naturellement différente. Selon si tu es français, tu dois t’adresser au SCEC (Service Central d’État Civil de Nantes) en faisant une demande par Internet uniquement, ou si tu es étranger tu dois voir avec le consulat de ton pays. Mieux vaut dans ces cas-là t’adresser à l’administration afin d’avoir toutes les infos exactes, d’autant plus que cela peut être amené à changer dans le temps.
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